Conditions d'utilisation

1. Le service

Ponteo fournit une interface de programmation (API), un agent logiciel à installer sur le serveur du client et des services connexes permettant à des systèmes tiers d'échanger des données avec les logiciels comptables Acomba et Avantage du client. Acomba et Avantage sont des marques de leurs propriétaires respectifs ; Ponteo n'y est pas affilié.

2. Abonnement et facturation

• L'abonnement est mensuel et renouvelé automatiquement ; il est payable d'avance par carte via notre prestataire de paiement (Stripe). Les taxes applicables s'ajoutent aux prix affichés.
• Une licence couvre une compagnie. Une compagnie supplémentaire installée sur le même serveur est facturée au tarif « compagnie supplémentaire » ; une compagnie sur un autre serveur nécessite une licence complète.
• Le forfait Essentiel inclut 1 000 transactions (appels à l'API) par mois par licence ; au-delà, les appels sont refusés jusqu'au mois suivant, à moins de passer au forfait Illimité.
• Les ajouts ou retraits de compagnies en cours de mois sont ajustés au prorata.
• En cas de paiement refusé, les licences peuvent être suspendues jusqu'au règlement.

3. Résiliation

Le client peut résilier en tout temps depuis son espace abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée et les clés de licence cessent alors de fonctionner. Aucun remboursement n'est accordé pour une période entamée, sauf lorsque la loi l'exige.

4. Clés de licence et sécurité

• La clé de licence donne accès aux données de la compagnie : le client est responsable de sa confidentialité. En cas de doute, il génère une nouvelle clé depuis son espace abonnement.
• Pour protéger le service, Ponteo limite le débit des appels et peut bloquer une adresse IP à l'origine d'essais de clés inexistantes.
• Ponteo peut suspendre une licence utilisée de façon abusive ou contraire aux présentes.

5. Responsabilités du client

• Détenir une licence valide d'Acomba ou d'Avantage et les droits sur les données échangées.
• Fournir à l'agent un utilisateur Acomba / Avantage disposant des seuls droits nécessaires, et décider d'autoriser ou non les écritures.
• Valider ses intégrations (mode simulation dryRun, compagnie de test) avant d'écrire dans une compagnie de production, et conserver des sauvegardes de ses données comptables.

6. Données et confidentialité

Les données comptables ne font que transiter par api.ponteo.ca, hébergé au Québec, entre le système appelant et l'agent : elles ne sont ni mises en cache, ni journalisées, ni conservées, et sont effacées dès la réponse livrée. Seules des métadonnées techniques sans contenu (route générique, statut, durée) servent au comptage des transactions. Les renseignements de paiement sont traités par Stripe et ne sont pas conservés par Ponteo. Voir la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et limitation de responsabilité

Ponteo déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Le fonctionnement dépend aussi du serveur du client, de sa connexion Internet et du logiciel comptable. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Ponteo est limitée aux sommes payées pour le service au cours des trois derniers mois.

8. Modifications

Ponteo peut modifier les présentes conditions ou ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours transmis par courriel.

9. Droit applicable et contact

Les présentes sont régies par les lois de la province de Québec. Questions : info@ponteo.ca.