Politique de confidentialité
Ce que nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous le gardons et comment exercer vos droits. En vigueur le 16 septembre 2026.
En bref
- Aucune donnée comptable conservée. Les données de votre logiciel comptable ne font que transiter par Ponteo : aucune copie, aucun cache, aucun journal de contenu. Elles sont effacées dès que la réponse est livrée.
- Hébergement au Québec. Le site, l’API et la messagerie de Ponteo sont hébergés au Québec.
- Le site ponteo.ca ne dépose aucun témoin de mesure d’audience, de publicité ou de profilage sans votre accord. La mesure d’audience (Google Analytics) n’est activée que si vous l’acceptez.
- Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire pour vous répondre, fournir le service et facturer l’abonnement. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Ponteo est :
Jean-Paul Smith
Responsable de la protection des renseignements personnels
info@ponteo.ca (objet : « Protection des renseignements personnels »)
2. Renseignements recueillis et finalités
| Situation | Renseignements | Pourquoi |
|---|---|---|
| Formulaire de contact ou de soumission | Nom, courriel, entreprise, logiciel utilisé, systèmes à relier, message | Répondre à votre demande |
| Abonnement | Nom de l’entreprise, nom du contact, courriel, nombre de compagnies et forfait | Créer vos licences, vous transmettre vos clés, gérer l’abonnement |
| Paiement | Adresse de facturation et données de carte, traitées directement par Stripe (Ponteo ne voit ni ne conserve les données de carte) | Percevoir les paiements récurrents |
| Utilisation de l’API | Nombre de transactions par licence ; pour chaque appel, uniquement la route générique (ex. /v1/customers/{number}), le statut et la durée — sans adresse IP, sans paramètre ni numéro de fiche | Compter les transactions (forfaits), soutien technique |
| Téléchargement de l’installateur | Date, version téléchargée et page du site d’où vient le clic — sans adresse IP ni témoin | Mesurer l’intérêt pour l’agent (statistiques anonymes) |
| Agent | Nom d’hôte, version de l’agent et du SDK, modules actifs, dernière connexion | Afficher l’état de connexion et offrir le soutien |
| Données comptables relayées | Contenu des requêtes et des réponses échangées avec votre logiciel comptable | Relayer l’appel ; effacées dès la réponse livrée, jamais conservées ni journalisées |
Nous utilisons ces renseignements uniquement aux fins indiquées. Toute nouvelle fin nécessiterait votre consentement, sauf exception prévue par la loi.
3. Témoins (cookies) et technologies similaires
- Site ponteo.ca : votre choix concernant les témoins est mémorisé (témoin
ponteo_consent, 6 mois), ce qui est strictement nécessaire. Si vous acceptez la mesure d’audience, Google Analytics (témoins_gaet_ga_*, 13 mois) est chargé pour produire des statistiques de visite anonymisées (adresse IP tronquée). Tant que vous ne l’acceptez pas, rien n’est chargé ; vous pouvez changer d’avis en tout temps par « Paramètres des témoins » au bas de chaque page. - Espace d’administration de api.ponteo.ca (personnel de Ponteo seulement) : un témoin de session strictement nécessaire à la connexion.
- Playground : la clé que vous saisissez reste dans votre onglet de navigateur (stockage de session) et est effacée à sa fermeture ; elle n’est pas conservée par Ponteo.
- Paiement : la page de paiement Stripe utilise ses propres témoins, nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude.
Toute technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’établir votre profil est désactivée par défaut et ne serait activée qu’avec votre consentement. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps : .
4. Hébergement et communication à des tiers
Les serveurs de Ponteo (site, API, relais et messagerie) sont hébergés au Québec. Nous communiquons des renseignements uniquement aux fournisseurs nécessaires au service, liés par des obligations de confidentialité :
- notre hébergeur, au Québec ;
- Google (Google Analytics), uniquement si vous acceptez la mesure d’audience : statistiques de visite anonymisées, traitées à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis ;
- Stripe, pour les paiements et la facturation de l’abonnement. Stripe traite les renseignements de paiement à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis ; avant cette communication, nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée et elle est encadrée par contrat, comme l’exige la loi. Aucune donnée comptable n’est transmise à Stripe.
5. Conservation
- Données comptables relayées : aucune conservation. Le contenu est effacé dès la réponse livrée ; aucun cache.
- Journaux : aucun journal de contenu ni d’adresse IP pour les appels. Les journaux d’accès bruts du serveur web ne sont pas archivés.
- Métadonnées d’appel (route générique, statut, durée) : 30 jours ; compteurs mensuels de transactions : durée de l’abonnement.
- Protection contre les abus : empreinte des clés de licence invalides essayées et adresse IP d’origine, 24 heures ; une adresse IP bloquée pour abus reste inscrite jusqu’à son déblocage.
- Messages de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande.
- Renseignements d’abonnement et de facturation : durée de l’abonnement, puis le temps exigé par les lois fiscales (6 ans).
À l’échéance, les renseignements sont détruits.
6. L’agent installé chez vous
L’agent fonctionne sur votre serveur et sous votre contrôle. Sa configuration (clés de licence, identifiants Acomba ou Avantage) y est chiffrée par Windows (DPAPI). Ses journaux techniques et son journal anti-doublons des écritures restent sur votre serveur et ne sont pas transmis à Ponteo.
7. Sécurité
Chiffrement des échanges (TLS), clés de licence conservées uniquement sous forme d’empreinte, accès administratif restreint et journalisé, limitation de débit et blocage des abus. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification, leur suppression ou leur transmission dans un format technologique structuré, retirer votre consentement ou demander la cessation de leur diffusion. Écrivez à Jean-Paul Smith, à info@ponteo.ca ; nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
9. Modifications
Toute modification de cette politique sera publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Les modifications importantes seront communiquées aux abonnés par courriel.